Politique de confidentialité
Version de Décembre 2024
Moi, Myriam Voltz, exerçant au sein du cabinet Mauvago, situé Rue du Marché 11, 1630 Bulle, considère que le traitement responsable de vos données personnelles est essentiel.
Dans cette déclaration de confidentialité, je vous explique comment et pourquoi je collecte, utilise et stocke vos données personnelles dans le cadre de mon activité, ainsi que les droits qui vous sont accordés dans ce cadre.
EN RÉSUMÉ
Cette déclaration de confidentialité se compose de plusieurs sections. Selon votre situation (par exemple, si vous êtes un visiteur du site internet, un·e patient·e, un·e participant·e à une formation ou un·e client·e en consulting), certaines sections seront plus pertinentes pour vous. Je vous présente ci-dessous les points clés relatifs à cette gestion des données.
Objectifs de la collecte
Je traite vos données personnelles principalement pour respecter mes obligations légales et contractuelles en tant que thérapeute, formatrice ou consultante.
Par ailleurs, j’utilise ces données également :
• pour simplifier la planification de vos rendez-vous et l'administration de votre dossier
• pour ajuster mes services selon vos besoins thérapeutiques
• pour vous tenir informé des actualités du cabinet et répondre à vos interrogations le cas échéant.
Partage avec des tiers
Dans le cadre de mes activités, il peut m’arriver de devoir transmettre certaines informations à des tiers spécifiques, tels que vos professionnel·les de santé, des fournisseurs externes (ex : laboratoires d’analyse), assureurs, après avoir obtenu votre accord, ou les autorités, en accord avec la législation en vigueur, uniquement lorsqu'une telle démarche est requise.
Cependant, je tiens à préciser que je ne vends en aucun cas vos données.
Lieu de traitement
Je conserve les données de mes contacts et patient·es principalement en Suisse ou dans un pays de l'UE/EEE qui offre un niveau de protection des données adéquat.
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INFORMATIONS GÉNÉRALES DÉTAILLÉES AUX PATIENT·ES
SUR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Consentement requis pour le traitement des données
Votre autorisation est valable vis-à-vis du cabinet et de sa thérapeute et des destinataires préalablement définis avec vous. Votre accord libère explicitement du secret professionnel tel que défini par l’article 321 du code pénal suisse, dès lors qu’il est requis pour les finalités de l’activité. Votre consentement est acquis pour toutes les opérations relatives à vos données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment pour la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou encore la destruction des données.
Responsabilités
Le cabinet est responsable du traitement de vos données personnelles, et de celles de santé en particulier. Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre de la protection des données, veuillez vous adresser directement à votre thérapeute.
Collecte et finalité du traitement des données
Le traitement (collecte, enregistrement, utilisation et conservation) de vos données est effectué sur la base de la consultation et des dispositions légales relatives à sa réalisation et aux obligations qui y sont liées. Les données sont recueillies par la thérapeute dans le cadre de votre traitement. Des données lui sont par ailleurs communiquées par d’autres médecins et professionnel·les de santé, par qui vous êtes ou avez été suivi·e, dans la mesure où vous leur avez donné votre accord. Seules sont traitées dans votre dossier des données relatives à votre traitement. Le dossier comprend également les renseignements personnels que vous avez fournis dans le formulaire patient·e, tels que votre identité, vos coordonnées, votre caisse d’assurance, mais aussi, les entretiens informatifs réalisés dans le cadre du traitement, ou encore les données de santé recueillies comme l’anamnèse, la stratégie d’action, les propositions de soins et les résultats.
Dans le cadre de formation, des coordonnées ou données personnelles d’identification sont également enregistrés pour faciliter l’organisation des séances et les contacts avec les participants.
Consentement requis pour les transmissions de données
Le traitement des données repose légalement sur la documentation du dossier patient, ainsi que sur l’obligation de conservation et de facturation, ce qui inclut le recouvrement. Je ne transmets vos données personnelles et plus particulièrement vos données médicales, à des tiers externes que lorsque la loi m’y autorise ou me l’impose, ou lorsque vous ne donnez votre consentement pour que vos données soient communiquées dans le cadre de votre traitement (par exemple autre médecin/thérapeute, laboratoires ou à votre assurance complémentaire si elle me demande des précisions sur votre suivi).
• La communication à des administrations cantonales et nationales (service de médecine cantonale, départements de la santé, etc.) découle d’obligations légales de déclaration.
• Les données patient·es et de facturation nécessaires sont transmises à la société de recouvrement (encaissement des créances échues).
Durée de conservation des données
Votre dossier médical est conservé par principe pendant 20 ans à compter de votre dernier traitement. Il est ensuite détruit, sauf s’il en a été convenu autrement. Dans certains cas, en fonction de votre traitement et sous réserve de votre consentement, les données sont transmises à d’autres destinataires autorisés (laboratoires, autres médecins / thérapeutes, etc.).
Retrait du consentement
La législation impose aux thérapeutes de conserver vos données et votre dossier. Un retrait de votre consentement au traitement des données irait à l’encontre de cette obligation légale. Il en va de même pour les responsables des traitements de données, tels que susmentionnés parmi les destinataires. Cela signifie que le traitement de données personnelles dans le cadre de la thérapie a été prévu par la loi (lois cantonales dans le domaine de la santé), sachant que les responsables de traitements sont eux aussi tenus au secret professionnel. Pour la communication de données anonymisées, l’article 31, lettre e de la LPD s’applique pleinement. Si vous souhaitez toutefois révoquer totalement ou partiellement un consentement donné, vous devez le faire par écrit. Si le traitement des données ne peut s’appuyer sur aucun fondement juridique autre que le consentement, il sera alors interrompu. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements de données effectués en amont.
Communication d’information, consultation et remise
Vous avez droit à une information sur vos données personnelles. Vous pouvez consulter votre dossier ou en demander une copie. La remise d’une copie peut être payante. Le coût éventuel, qui varie en fonction de la complexité de la réalisation de la copie, vous sera précisé au préalable. Les données vous sont remises dans un délai maximal de 30 jours.
Droit à la transmission des données
Vous avez le droit de vous faire remettre directement, ou de faire remettre à un tiers, dans un format informatique couramment utilisé et lisible, des données que je traite automatiquement ou numériquement. Cela s’applique notamment dans le contexte de la communication de données médicales à un·e professionnel·le de santé de votre choix. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable de traitement, cette demande ne sera satisfaite que si cela est techniquement possible.
Rectification de vos informations
Si vous constatez – ou estimez – que vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous avez la possibilité d’exiger une rectification. S’il ne peut être constaté que vos données sont correctes ou incomplètes, vous avez la possibilité de les contester.